Conditions générales d'utilisation — Crush'Up
1. Objet et acceptation
Crush'Up est un service numérique de mise en relation entre membres majeurs. Les présentes conditions régissent l'accès à l'application, aux fonctions de découverte, de messagerie, d'événements et, le cas échéant, aux offres payantes. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas Crush'Up.
2. Rôle de Crush'Up
Crush'Up fournit un outil technique de présentation et de mise en relation. Crush'Up n'est ni une agence matrimoniale, ni un organisateur des rencontres ou événements entre membres, ni le représentant, l'employeur, le mandataire ou l'assureur d'un membre. Aucun contrat, paiement, rendez-vous, prestation ou échange conclu entre membres ne fait intervenir Crush'Up.
Les informations, profils, photographies et messages proviennent des membres. Les contrôles, vérifications ou outils de modération réduisent certains risques mais ne garantissent ni l'exactitude d'un profil, ni l'identité réelle, les intentions, la disponibilité, la situation personnelle, la compatibilité, la solvabilité ou le comportement futur d'un membre. Chaque membre reste libre de décider s'il souhaite interagir, répondre, rencontrer ou effectuer une transaction.
3. Conditions d'accès
Vous déclarez et garantissez :
- avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure le présent contrat ;
- fournir des informations exactes, à jour et ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- n'être soumis à aucune interdiction légale d'utiliser le service ;
- utiliser un seul compte personnel, sauf autorisation écrite de Crush'Up ;
- respecter les présentes conditions, la charte communautaire et les lois applicables.
Les comptes de mineurs sont interdits. En cas de doute sérieux sur l'âge ou l'identité, Crush'Up peut demander des informations complémentaires, restreindre le compte ou le supprimer conformément à la loi.
4. Responsabilité personnelle et sécurité
Vous êtes seul responsable de vos décisions, propos, contenus, actes, déplacements, rencontres, transactions et relations avec les autres membres. Avant une rencontre, vous devez exercer votre propre jugement : dialoguer dans l'application, ne pas communiquer d'informations sensibles inutilement, choisir un lieu public, informer une personne de confiance, organiser votre propre transport et partir dès que vous ne vous sentez pas en sécurité.
Ne communiquez jamais vos mots de passe, codes de vérification, coordonnées bancaires, documents d'identité, adresse complète ou informations de santé à un autre membre. Ne versez pas d'argent à un membre et n'acceptez aucune demande de transfert, d'investissement, de cryptoactifs ou de cadeau. En cas de danger immédiat, contactez les services d'urgence compétents; le signalement dans l'application ne remplace jamais les secours ou un dépôt de plainte.
5. Règles de conduite et contenus interdits
Il est interdit notamment de : harceler, menacer, discriminer, diffuser des contenus illégaux, violents, sexuellement non consentis, impliquant des mineurs, haineux, frauduleux ou portant atteinte à la vie privée; solliciter de l'argent; escroquer; usurper une identité; collecter des données; publier des coordonnées de tiers; envoyer du spam; contourner les contrôles; utiliser des robots; vendre des services sexuels lorsque la loi l'interdit; ou utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation.
Vous conservez vos droits sur vos contenus, mais accordez à Crush'Up une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à l'exploitation, la modération, l'hébergement, la sauvegarde et la présentation de ces contenus dans le cadre du service. Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires.
6. Signalement, modération et sanctions
Tout membre peut bloquer ou signaler un profil, un message, une photo ou un événement. Crush'Up peut examiner les signalements, conserver les éléments nécessaires, retirer ou limiter un contenu, suspendre ou fermer un compte, prévenir les personnes concernées et coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou le permet. Les mesures sont prises selon la gravité, le contexte, les antécédents et les éléments disponibles; elles peuvent être immédiates lorsqu'une protection urgente est nécessaire.
Un membre peut contester une décision en écrivant à jams.apps.studio@gmail.com dans les six mois, avec les éléments utiles. La procédure de signalement et de recours est précisée dans la charte communautaire et la notice DSA.
7. Disponibilité et limites de responsabilité
Crush'Up met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir le service, sans garantir une disponibilité continue, l'absence d'erreur, l'absence de contenu indésirable, un nombre de mises en relation, une rencontre, une relation ou un résultat particulier. Dans la limite autorisée par le droit applicable, Crush'Up n'est pas responsable des actes, omissions, contenus, échanges, rencontres, litiges, blessures, pertes, dommages matériels, préjudices indirects ou décisions des membres ou de tiers.
Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de faute intentionnelle, de dommages corporels lorsque la loi l'impose, de fraude ou de droits impératifs des consommateurs. Toute limitation applicable s'exerce dans les limites du droit du pays du consommateur.
8. Suspension, résiliation et suppression
Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis l'application. Crush'Up peut suspendre ou résilier un accès en cas de violation, de risque de sécurité, d'obligation légale ou de protection des membres. Les obligations relatives aux contenus illicites, à la preuve, aux paiements, à la responsabilité et aux litiges survivent lorsque nécessaire.
9. Évolution, droit applicable et contact
Crush'Up peut faire évoluer les présentes; une information sera fournie lorsque la loi l'exige. Le droit français s'applique, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles impératives applicables. Contact : jams.apps.studio@gmail.com.