Conditions commerciales — Crush'Up VIP et GOLD
Ces conditions complètent les CGU mais ne créent actuellement aucune offre payante. Au lancement de Crush'Up, seule l'offre Free est disponible : aucun abonnement VIP ou GOLD ne peut être souscrit et aucun paiement d'abonnement n'est demandé. Les présentes conditions relatives aux offres payantes ne s'appliqueront qu'après leur mise en vente effective dans une version ultérieure, avec affichage préalable du prix, de la durée et des conditions dans l'application et dans la boutique concernée.
Offre, prix et taxes
Lorsqu'une offre payante sera effectivement proposée, ses fonctionnalités, son prix toutes taxes comprises, sa devise, sa durée, son éventuelle période d'essai, son renouvellement et ses conditions par pays seront affichés avant l'achat dans l'application et dans la boutique concernée. Seuls le prix et les conditions confirmés par la boutique au moment de la commande seront applicables. Aucun prix d'abonnement n'est actuellement en vigueur.
Conclusion et exécution
L'achat est conclu via l'App Store Apple ou Google Play, selon l'appareil utilisé. Après confirmation, le membre reçoit la confirmation durable fournie par la boutique. L'accès est accordé après la validation de la transaction par le prestataire concerné.
Renouvellement et résiliation
Lorsque l'offre est reconduite automatiquement, la périodicité, le prix de renouvellement et les modalités de résiliation sont affichés avant l'achat. La résiliation s'effectue dans les réglages du compte de la boutique. Pour toute question de facturation : jams.apps.studio@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, sauf règle plus protectrice applicable.
Rétractation et remboursements
Le consommateur bénéficie des droits de rétractation et de remboursement imposés par le droit applicable. Pour un contenu ou service numérique fourni immédiatement, toute renonciation au droit de rétractation doit être recueillie de manière expresse, distincte et conforme avant le début de l'exécution, lorsque le droit le permet. Les règles de remboursement propres à Apple ou Google peuvent s'appliquer aux achats réalisés dans leurs boutiques. Rien dans ces conditions ne réduit les garanties légales ou droits impératifs du consommateur.
Suspension et fraude
Une offre peut être suspendue ou retirée du compte en cas de fraude, de chargeback abusif, de violation grave des CGU ou d'obligation légale, sans préjudice des droits du consommateur. La résiliation d'un compte pour raison de sécurité est traitée de manière proportionnée et motivée lorsque possible.