Notice DSA : conditions, signalement et recours — Crush'Up
Point de contact
Les destinataires du service, autorités et organismes concernés peuvent contacter Crush'Up à jams.apps.studio@gmail.com. Langue acceptée au lancement : français.
Signalement de contenu ou comportement illicite
Le bouton « Signaler » de l'application permet de notifier un profil, un contenu, un message ou un événement. Le signalement doit indiquer l'emplacement ou l'identifiant du contenu, les motifs de l'alerte, les éléments disponibles et un moyen de contact. Crush'Up accuse réception lorsque cela est possible, examine le signalement de manière diligente et prend une décision proportionnée.
Les décisions peuvent inclure l'absence de mesure, la baisse de visibilité, le retrait, une restriction, la suspension ou la clôture. Les personnes concernées reçoivent une explication des motifs lorsque la loi l'exige et que cela ne compromet pas la sécurité, une enquête ou une obligation légale.
Recours interne
Un membre peut contester une décision de modération en écrivant à jams.apps.studio@gmail.com dans les six mois. Le recours est réexaminé par une personne ou une équipe habilitée, en tenant compte des éléments fournis. Cette procédure n'empêche pas les voies de recours externes prévues par le droit applicable.
Transparence des règles
Les CGU et la charte communautaire exposent les restrictions, mesures de modération et règles de comportement. Les versions en vigueur sont publiées à https://crushup-prod.web.app/cgu et https://crushup-prod.web.app/charte. Les rapports de transparence, lorsqu'ils sont requis, seront publiés à https://crushup-prod.web.app/dsa.
Contenus commerciaux
Tout contenu commercial, promotionnel ou lié à un événement professionnel doit être clairement identifié et respecter les règles applicables. Crush'Up peut imposer des règles spécifiques aux comptes Business et suspendre les publications non conformes.